Catégorie : Comptable


Les contributions volontaires en nature

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Les contributions volontaires en nature

En France, les associations bénéficient de contributions directes (subventions, adhésions, produits d’exploitation…) et de ressources indirectes obtenues grâce aux membre. On parle alors de contributions volontaires en nature (CNV).

Si les contributions directes font bien l’objet d’une comptabilisation selon le règlement CRC 99-01, référentiel applicables aux associations, les CNV font très rarement l’objet d’une valorisation.

Utilité

Pour autant, il s’agit d’un axe de communication important pour les associations, dont le fonctionnement est en grande partie permise par les bénévoles.

A titre d’exemple, les Restos du Cours fondés en 1985 et dont le budget s’établit à 185 Millions d’euros valorisent l’activité de ses bénévoles. En 2017, cela a représenté 210 millions d’euros sur la base du Smic chargé, soit davantage que le budget de fonctionnement.

Réglementation

La réglementation comptable applicable aux associations précise clairement ce traitement: “les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elle correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’entité” (Source: réglement CRC 99-01)

Valorisation

Les textes n’imposent pas de mode de calcul pour la valorisation des CNV.

Chaque entité a ainsi la responsabilité de valoriser les moyens humains ou matériels mis à disposition.

Une procédure interne devra être mis en place afin de déterminer de manière juste les CNV.

Impact sur les comptes annuels

Les CNV n’ont pas d’impact réel sur le résultat comptable . Il s’agit davantage d’une option de présentation et de communication vis à vis des tiers.

On identifie trois niveaux d’information, selon le degré d’importance:

  • Information qualitative dans l’annexe des comptes annuels
  • Information quantitative dans l’annexe des comptes annuels
  • Comptabilisation comptable (comptes de la classe “8”)

A noter: la revue en cours de la réglementation comptable applicable aux associations pourrait modifier le traitement comptable et extra comptable des cotisations volontaires en nature.

La réécriture du règlement CRC 99-01 indiquera la méthodologie applicable.

Sources

restoducoeur.org

Règlement CRC 99-01

 

L’effort à l’immobilier dans les petites écoles

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L’effort à l’immobilier dans les petites écoles

Charles-Antoine Bichet ( Expert-Comptable Mémorialiste chez Fic Expertise  ) a participé à la rédaction d’un article sur l’effort à l’immobilier des petites écoles en lien avec Enseignement Catholiques Actualités ( ECA ) pour son numéro de Janvier 2018.

ECA janvier 2018

L'effort à l'immobilier dans les petites écoles

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L'effort à l'immobilier dans les petites écoles

Charles-Antoine Bichet ( Expert-Comptable Mémorialiste chez Fic Expertise  ) a participé à la rédaction d’un article sur l’effort à l’immobilier des petites écoles en lien avec Enseignement Catholiques Actualités ( ECA ) pour son numéro de Janvier 2018.

ECA janvier 2018

FranceAgrimer : Nouvelles modalités d’attribution de l’aide

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FranceAgrimer : Nouvelles modalités d’attribution de l’aide

A partir de la rentrée 2017, le programme « lait scolaire » arrive à échéance dans sa forme actuelle. Il est remplacé par un nouveau programme, fusionné avec celui dédié aux fruits et légumes, qui vise l’acquisition d’habitudes alimentaires saines et une meilleure connaissance des filières agricoles et agroalimentaires chez les enfants. La distribution des produits laitiers devra être obligatoirement accompagnée de mesures pédagogiques (interventions en classe, ateliers de cuisine, dégustation…).

Le ministère en charge de l’agriculture est en train de définir les différentes règles que les bénéficiaires devront respecter pour s’insérer dans le dispositif.

A la rentrée 2017, l’agrément actuel sera donc fermé et il sera donc nécessaire de déposer une nouvelle demande d’agrément via l’e-service « Lait scolaire et Fruit à la récré ». Les modalités d’application de la réglementation européenne en France seront détaillées dans une décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer à la rentrée. Elle sera publiée dans le bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture et sur internet à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr. Les agréments ne pourront être délivrés qu’après la publication de cette décision.
Les établissements doivent s’inscrire dès à présent à l’e-service « Lait scolaire et Fruit à la récré » via le portail de FranceAgriMer.

L’inscription doit être faite par l’organisme gestionnaire, c’est-à-dire l’organisme qui paie les produits laitiers distribués et auquel la subvention sera versée, avec son numéro SIRET. Avoir une immatriculation active auprès de l’INSEE est donc un préalable à l’inscription de l’organisme gestionnaire.

Valorisation comptable du bénévolat

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Valorisation comptable du bénévolat

Le bénévolat est sans conteste un pilier majeur de la vie associative, cependant sa valorisation est bien souvent sous-estimée et son approche comptable peut-être quelque peu floue. Cette problématique amène à se poser plusieurs questions : pourquoi valoriser le bénévolat ? À partir de quel moment doit-on le valoriser, existe-t-il des seuils ? Comment le valoriser ? Existe-t-il une procédure ?

Comme vous le savez, le bénévolat ne générant pas de flux financier, il n’entraîne pas de comptabilisation systématique, mais sa valorisation, outre la recherche d’image fidèle, peut être un outil très intéressant dans la communication avec les différentes parties prenantes.

En fonction de sa précision, la valorisation du bénévolat dans une organisation peut : si elle est inexistante, être une simple information qualitative apportée sur les difficultés rencontrées pour son évaluation ; si la contribution présente un caractère significatif, une information appropriée est portée en annexe (nature et importance) ; enfin si l’information est quantifiable, valorisable et que les méthodes d’enregistrement sont fiables, l’organisation peut opter pour leur inscription en comptabilité (dans les comptes de classe 8).

La démarche de valorisation du bénévolat n’étant pas neutre pour une organisation, sa réussite est subordonnée à un choix démocratique de la structure et non une décision isolée et autoritaire des dirigeants, le sujet doit être abordé et débattu.

Des outils simples de recensement et de valorisation sont mis à la disposition des dirigeants associatifs et des professionnels de l’accompagnement pour les assister dans cette démarche de valorisation financière du bénévolat. Ces outils ont été créés et mis à disposition en 2010 par Akim ALMI dans le cadre de son mémoire d’expertise comptable.

Sources :
https://www.associations.gouv.fr
– Guide pratique, bénévolat : valorisation comptable

Un nouveau plan comptable pour les établissements scolaires

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Un nouveau plan comptable pour les établissements scolaires

Ce nouveau plan comptable se veut une simplification et éviter certaines difficultés d’application de l’ancienne nomenclature. Par exemple, la comptabilisation de l’équivalent loyer se fait par les comptes de la classe 8. La comptabilisation des lots pour une construction n’est plus distinguée lors de la saisie comptable. Le compte 6063 correspondait à la denrée alimentaire et désormais il s’agit des fournitures d’entretien et de petit équipement.

Cette nomenclature ne concerne pour l’instant que les établissements d’enseignement général.

Enfin son application n’est pas à mettre en œuvre pour l’arrêté des comptes au 31/08/2016. La FNOGEC préconise sa mise en place pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2016.