Catégorie : Comptable


L'effort à l'immobilier dans les petites écoles

FIC Expertise, le
L'effort à l'immobilier dans les petites écoles

Charles-Antoine Bichet ( Expert-Comptable Mémorialiste chez Fic Expertise  ) a participé à la rédaction d’un article sur l’effort à l’immobilier des petites écoles en lien avec Enseignement Catholiques Actualités ( ECA ) pour son numéro de Janvier 2018.

ECA janvier 2018

FranceAgrimer : Nouvelles modalités d’attribution de l’aide

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FranceAgrimer : Nouvelles modalités d’attribution de l’aide

A partir de la rentrée 2017, le programme « lait scolaire » arrive à échéance dans sa forme actuelle. Il est remplacé par un nouveau programme, fusionné avec celui dédié aux fruits et légumes, qui vise l’acquisition d’habitudes alimentaires saines et une meilleure connaissance des filières agricoles et agroalimentaires chez les enfants. La distribution des produits laitiers devra être obligatoirement accompagnée de mesures pédagogiques (interventions en classe, ateliers de cuisine, dégustation…).

Le ministère en charge de l’agriculture est en train de définir les différentes règles que les bénéficiaires devront respecter pour s’insérer dans le dispositif.

A la rentrée 2017, l’agrément actuel sera donc fermé et il sera donc nécessaire de déposer une nouvelle demande d’agrément via l’e-service « Lait scolaire et Fruit à la récré ». Les modalités d’application de la réglementation européenne en France seront détaillées dans une décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer à la rentrée. Elle sera publiée dans le bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture et sur internet à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr. Les agréments ne pourront être délivrés qu’après la publication de cette décision.
Les établissements doivent s’inscrire dès à présent à l’e-service « Lait scolaire et Fruit à la récré » via le portail de FranceAgriMer.

L’inscription doit être faite par l’organisme gestionnaire, c’est-à-dire l’organisme qui paie les produits laitiers distribués et auquel la subvention sera versée, avec son numéro SIRET. Avoir une immatriculation active auprès de l’INSEE est donc un préalable à l’inscription de l’organisme gestionnaire.

Valorisation comptable du bénévolat

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Valorisation comptable du bénévolat

Le bénévolat est sans conteste un pilier majeur de la vie associative, cependant sa valorisation est bien souvent sous-estimée et son approche comptable peut-être quelque peu floue. Cette problématique amène à se poser plusieurs questions : pourquoi valoriser le bénévolat ? À partir de quel moment doit-on le valoriser, existe-t-il des seuils ? Comment le valoriser ? Existe-t-il une procédure ?

Comme vous le savez, le bénévolat ne générant pas de flux financier, il n’entraîne pas de comptabilisation systématique, mais sa valorisation, outre la recherche d’image fidèle, peut être un outil très intéressant dans la communication avec les différentes parties prenantes.

En fonction de sa précision, la valorisation du bénévolat dans une organisation peut : si elle est inexistante, être une simple information qualitative apportée sur les difficultés rencontrées pour son évaluation ; si la contribution présente un caractère significatif, une information appropriée est portée en annexe (nature et importance) ; enfin si l’information est quantifiable, valorisable et que les méthodes d’enregistrement sont fiables, l’organisation peut opter pour leur inscription en comptabilité (dans les comptes de classe 8).

La démarche de valorisation du bénévolat n’étant pas neutre pour une organisation, sa réussite est subordonnée à un choix démocratique de la structure et non une décision isolée et autoritaire des dirigeants, le sujet doit être abordé et débattu.

Des outils simples de recensement et de valorisation sont mis à la disposition des dirigeants associatifs et des professionnels de l’accompagnement pour les assister dans cette démarche de valorisation financière du bénévolat. Ces outils ont été créés et mis à disposition en 2010 par Akim ALMI dans le cadre de son mémoire d’expertise comptable.

Sources :
https://www.associations.gouv.fr
– Guide pratique, bénévolat : valorisation comptable

Un nouveau plan comptable pour les établissements scolaires

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Un nouveau plan comptable pour les établissements scolaires

Ce nouveau plan comptable se veut une simplification et éviter certaines difficultés d’application de l’ancienne nomenclature. Par exemple, la comptabilisation de l’équivalent loyer se fait par les comptes de la classe 8. La comptabilisation des lots pour une construction n’est plus distinguée lors de la saisie comptable. Le compte 6063 correspondait à la denrée alimentaire et désormais il s’agit des fournitures d’entretien et de petit équipement.

Cette nomenclature ne concerne pour l’instant que les établissements d’enseignement général.

Enfin son application n’est pas à mettre en œuvre pour l’arrêté des comptes au 31/08/2016. La FNOGEC préconise sa mise en place pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2016.

Placements et Garanties

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Placements et Garanties

Il y a 8 ans, en septembre 2008 la banque Lehman-Brothers fit faillite.Certes ces situations restent heureusement exceptionnelles ! Vous avez peut être reçu de votre banque un document relatif à la protection de vos dépôts. Qu’en est-il en cas de défaut de votre banque ?

Les banques cotisent au FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution). C’est donc le FGDR qui garantit jusqu’à 100 000 € de dépôts par personne (physique ou morale) et par établissement. Concernant les placements, la garantie des titres couvre l’indisponibilité des placements financiers (actions, obligations, parts d’OPCVM…) jusqu’à 70 000 € par client par établissement.

En définitive, il est donc préférable de disposer de plusieurs organismes, toutefois, personne n’est capable de dire ce qui se passerait en cas de défaut systémique, c’est-à-dire un défaut en cascade de plusieurs établissements financiers.

Mutuelle Obligatoire et Plan Comptable

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Mutuelle Obligatoire et Plan Comptable
Le 1er janvier 2016 tous les salariés des établissements d’enseignements privés bénéficieront d’une Complémentaire santé créée pour eux. Cette obligation découle directement de la Loi qui impose une telle couverture et qui parallèlement a accéléré la maîtrise des dépenses de santé (contrats responsables).
La prise en charge de l’Ogec est à hauteur de 50% du panier de base pour les salariés.
La mutuelle correspond à une charge sociales pour les Ogecs et les comptes suivants sont à utiliser selon le plan comptable de la FNOGEC:
-compte de charge (part patronale) = 645 200
-compte de caisse sociale (paiement organisme de mutuelle)v= 437 200 ( part employeur + salarié) 
– compte net à payer pour la part salariale = 421