Caractère obligatoire de la visite médicale pour le gérant de SARL

FIC Expertise, le
Caractère obligatoire de la visite médicale pour le gérant de SARL

L’analyse des textes relatifs à la médecine du travail ne cite pas expressément les dirigeants de sociétés.

La visite médicale s’applique à toute personne qui relève du régime des salariés, quelle que soit sa position dans l’entreprise.

En conséquence, les dirigeants de sociétés sont également concernés dès lors qu’ils relèvent du régime des salariés, comme c’est le cas, notamment, du Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ou encore d’un associé qui bénéficie d’un contrat de travail au sein de la société.

En revanche, les Gérants majoritaires et les associés qui relèvent du régime des non salariés ne sont pas concernés.

Le contrat de travail est donc l’élément déterminant permettant d’identifier l’obligation.