Cadeaux et bons d'achats : régime social.

FIC Expertise, le
Cadeaux et bons d'achats : régime social.

A l’approche de Noël, faisons le point sur les charges sociales pesant sur les cadeaux offerts par l’employeur.

Les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur à ses salariés, directement ou par le Comité d’Entreprise, sont exonérés de charges sociales si leur total annuel par salarié ne dépasse pas 5% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) soit 144 euros pour 2010.
Toutefois, si ce plafond est dépassé, chaque cadeau et/ou bon d’achat doit être analysé individuellement.

Il sera exonéré de charges sociales si 3 conditions sont respectées :

1- il est attribué en cas de :

  • naissance
  • mariage ou pacs
  • départ en retraite
  • fête des mères ou fête des pères
  • Ste Catherine ou St Nicolas (sous condition d’âge)
  • Noël du salarié ou de ses enfants de moins de 17 ans
  • Rentrée scolaire des enfants des salariés s’ils ont moins de 20 ans.

2- son objet est en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué.

Par exemple, achat de jouets ou de livres pour le Noël des enfants…

L’achat de denrées alimentaires et de carburant doit être impossible, mais une tolérence existe pour les achats alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

3- le seuil de 5% du PMSS (144 euros pour 2010) par évènement doit être respecté.

Pour le Noël des enfants des salariés et pour leur rentrée scolaire, le seuil doit être analysé par enfant.

Bonnes fêtes de fin d’année !

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