Bienvenue sur le Blog de FIC
Nos collaborateurs vous proposent régulièrement des articles sur l'actualité comptable, juridique, fiscale et sociale. Nous vous présentons aussi les différentes actions (humanitaires, durables) que nous menons.
Etablissements d’enseignement Privé : Exonération « CET »
La taxe professionnelle laisse place à la Contribution Économique Territoriale, mais laisse-t-elle place aux mêmes exonérations ? La Loi de finances 2010 comporte comme principale…
Obligations télé déclaratives
Abaissement du seuil de télé déclaration pour la TVA ; DAS 2 télétransmise. La Loi de finances rectificative pour 2009 adoptée le 30 décembre 2009…
Franchise d'impôts
Hausse du plafond de franchise d’impôt pour les associations : L’instruction fiscale du 7 décembre 2000, instaurait que les associations exerçant une activité non lucrative…
Franchise d’impôts
Hausse du plafond de franchise d’impôt pour les associations : L’instruction fiscale du 7 décembre 2000, instaurait que les associations exerçant une activité non lucrative…
Emploi des handicapés : les sanctions reportées
La Loi sur le handicap prévoit un triplement des pénalités à l’encontre des entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations d’emploi de travailleurs handicapés partir…