Les associations recevant plus de 153 000 de subventions devront à compter du 6 juillet 2009 publier leurs comptes annuels et le rapport du commissaire…
Avec 10 à 12 millions de bénévoles et 1,6 millions de salariés, les associations représentent un poids économique significatif en France.Toutefois, peut-on les comparer à…
Les associations sont soumises au contrôle des conventions passées avec leurs dirigeants… Depuis la Loi NRE du 15 mai 2001 les associations ayant une activité…
L’obligation pour les organisations syndicales d’établir des comptes annuels à compter de l’exercice 2009 L’article 10 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008…
En effet le président de la République vient de fixer le montant de la taxe carbone : 17€ par tonne de CO2 émise. Cette taxe…