Bientôt l’ouverture d’un téléservice “d’attestation numérique” des diplômes

FIC Expertise, le
Bientôt l’ouverture d’un téléservice “d’attestation numérique” des diplômes

Annoncé fièrement en 2016 par le ministère de l’éducation nationale, “le service d’attestation numérique des diplômes” pourrait bientôt voir le jour, le site dédié à ce service annonce une ouverture au premier semestre 2019.

Le site « diplome.gouv.fr » est ainsi appelé à avoir deux fonctions principales :
Permettre à chacun « d’obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes ».
Envoyer « à un ou plusieurs tiers un lien d’accès à l’application permettant de vérifier l’authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut.

La plate-forme devrait être particulièrement pratique en cas de perte, de vol ou de destruction d’un diplôme, même si, bien entendu, elle ne sera pas utilisée pour délivrer des duplicatas.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie pour avis, explique que ce téléservice concernera notamment le brevet des collèges, le CAP, le bac et les diplômes d’enseignement supérieur reconnus par l’Etat.

L’arrêté précise que les données personnelles des utilisateurs du site seront « conservées en base active jusqu’à l’expiration d’un délai maximal de cinquante ans à compter de la date de délivrance du diplôme ». Et pour cause : l’objectif est que les individus puissent récupérer une attestation tout au long de leur vie professionnelle.

Quant à la possibilité de transmettre un lien d’accès à un tiers, elle s’adresse particulièrement aux candidats qui souhaitent prouver la véracité de leur CV à un futur employeur. Le ministère a informé la CNIL que le destinataire ” n’aurait accès à l’attestation que pour consultation “. Le diplômé devrait être libre de choisir à tout moment de ” retirer la visibilité de son diplôme aux personnes à qui il a précédemment communiqué l’identifiant de son diplôme “.

Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »