ABANDON DE FRAIS = DON

FIC Expertise, le
ABANDON DE FRAIS = DON

Les frais engagés par les bénévoles

L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage personnellement au cours de ses missions dans le cadre de l’objet social de l’association. Les remboursements doivent être effectués sur présentation des pièces justificatives (billets de train, factures d’achat, factures de restaurant, etc.) et correspondre au montant effectivement dépensé
Toutefois, lorsque le bénévole utilise son propre véhicule pour l’activité de l’association, ses frais peuvent être évalués sur une base forfaitaire selon un barème d’indemnités kilométriques fixé par l’administration fiscale. Une indemnité qui s’élève actuellement à 0,311 € par kilomètre pour une voiture et à 0,121 € par kilomètre pour un cyclomoteur, un scooter ou une moto.
Le remboursement forfaitaire des frais des bénévoles est plus facile à utiliser pour les associations qu’un remboursement à l’euro près et sur présentation des pièces justificatives. Toutefois, à l’exception des frais de kilométrage, il n’est pas recommandé car ces montants pourraient être considérés comme des salaires par l’URSSAF. Et s’il existe, en outre, une relation de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier peut être reclassé comme employé par les tribunaux.

Le bénévole qui renonce au remboursement de ses frais peut bénéficier d’une réduction d’impôt, cette renonciation étant analysée comme un don à l’association. La renonciation doit être faite sans contrepartie pour le bénévole (à l’exception d’une considération symbolique ou de faible valeur). Dans la pratique, il s’agit d’une mention explicite faite par le bénévole sur son relevé de dépenses : “Je, soussigné(e) (nom et prénom), certifie que je renonce au remboursement des frais ci-dessus et les laisse à l’association à titre de donation”.
Les dépenses abandonnées doivent être enregistrées dans les comptes de l’association et l’association doit conserver les reçus de dépenses et la déclaration d’abandon. L’association émet un reçu aux fins de l’impôt au bénévole et celui-ci indique, dans sa déclaration de revenus, le montant des dépenses auxquelles il a renoncé.

Ne pas omettre que toutes les associations ne sont pas éligibles à ce dispositif ( voir la source pour le détail )

La réduction d’impôt à laquelle le bénévole a droit correspond à 66% du montant des dépenses qu’il renonce à l’association (dépenses retenues jusqu’à 20% de son revenu imposable). Un pourcentage qui est porté à 75% de ces frais (frais retenus jusqu’à un maximum de 537 €) lorsque l’association aide des personnes en difficulté en leur fournissant des repas, un logement ou des soins.

Source : BOFIP