EURL ou SASU ? IS ou IR ?

Lorsqu’un entrepreneur se lance dans un projet de création ou de reprise d’entreprise et qu’il envisage d’exercer en société unipersonnelle, il est bien souvent confronté aux choix suivant : créer un EURL ou créer une SASU ? Pour l’imposition IS ou IR ?

- L’EURL :

Par défaut, l’EURL est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), mais une option pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) est possible. En cas de gérant associé unique personne physique d’un EURL, celle-ci peut bénéficier du régime micro-entreprise (Loi Sapin 2).

Le gérant associé unique est un travailleur non salarié, ce qui allège les cotisations sociales et les formalités administratives relatives à sa rémunération, en contrepartie d’une couverture sociale de moindre qualité et de la présence de cotisations sociales même sans rémunération.
- A l’IR, les bénéfices auxquels les rémunérations (non déductibles) sont intégrées entrent dans le montant des BIC/BNC imposables et servent de base au calcul des cotisations sociales. Les pertes sont imputables sur le revenu fiscal global de l’associé unique. L’adhésion à un centre de gestion agréé est recommandée.

- A l’IS, le gérant associé unique porte sa rémunération dans la catégorie Traitements et Salaires (TS) et s’il y a des dividendes ils entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sinon les pertes sont imputables sur les bénéfices ultérieurs. La base de calcul des cotisations sociales est composée des rémunérations et d’une partie des dividendes.

-SASU :
Par défaut, la SASU est soumise à l’IS, mais une option pour l’IR est possible sous condition et si c’est une personne physique, mais pour une durée limitée de 5 ans.
Le président associé unique est un dirigeant assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’une bonne protection sociale, de ne payer des cotisations que s’il y a rémunération, en contrepartie de démarches administratives plus lourde (bulletin de paie, déclarations …)
- A l’IS, les bénéfices sont imposés au taux en vigueur 15 % jusqu’à 38 120 € (sous conditions) et 33,1/3 % pour le reste. Le président de son côté, inscrit sur sa déclaration IR, dans la catégorie de TS la rémunération qu’il a perçu, de plus, les dividendes perçus ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.
- A l’IR, les bénéfices auxquels ont été réintégrés les rémunérations versées au président associé unique et entrent dans la catégorie des BIC/BNC, l’intérêt de la manœuvre étant de faire remonter les pertes dans leur imposition. L’adhésion à un centre de gestion agréé est recommandée.

Ces différents éléments ne sont qu’une aide à la prise de décision, il est primordial d’effectuer une étude approfondie du projet de l’entrepreneur pour l’accompagner dans ses choix. En effet beaucoup d’autres facteurs sont à prendre en compte, comme : la situation personnelle et familiale de l’entrepreneur, l’accès ou non à certaines aides, la vision à long terme qu’il a de son entreprise en matière de développement, de transmission, ou même de cession.

-Source :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/eurl-ou-sasu/

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