FranceAgrimer : Nouvelles modalités d’attribution de l’aide

A partir de la rentrée 2017, le programme « lait scolaire » arrive à échéance dans sa forme actuelle.

A partir de la rentrée 2017, le programme « lait scolaire » arrive à échéance dans sa forme actuelle. Il est remplacé par un nouveau programme, fusionné avec celui dédié aux fruits et légumes, qui vise l’acquisition d’habitudes alimentaires saines et une meilleure connaissance des filières agricoles et agroalimentaires chez les enfants. La distribution des produits laitiers devra être obligatoirement accompagnée de mesures pédagogiques (interventions en classe, ateliers de cuisine, dégustation…).

Le ministère en charge de l’agriculture est en train de définir les différentes règles que les bénéficiaires devront respecter pour s’insérer dans le dispositif.

A la rentrée 2017, l’agrément actuel sera donc fermé et il sera donc nécessaire de déposer une nouvelle demande d’agrément via l’e-service « Lait scolaire et Fruit à la récré ». Les modalités d’application de la réglementation européenne en France seront détaillées dans une décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer à la rentrée. Elle sera publiée dans le bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture et sur internet à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr. Les agréments ne pourront être délivrés qu’après la publication de cette décision.
Les établissements doivent s’inscrire dès à présent à l’e-service « Lait scolaire et Fruit à la récré » via le portail de FranceAgriMer.

L’inscription doit être faite par l’organisme gestionnaire, c'est-à-dire l’organisme qui paie les produits laitiers distribués et auquel la subvention sera versée, avec son numéro SIRET. Avoir une immatriculation active auprès de l’INSEE est donc un préalable à l’inscription de l’organisme gestionnaire.

Rennes

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